Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Conseil Permis Gov, une société privée indépendante non affiliée à aucune agence gouvernementale, collecte et traite les données personnelles des visiteurs et clients. Nous fournissons des services de conseil payants en sécurité routière et en réglementation du code de la route en France, et nous traitons les données pour fournir ces services de manière professionnelle et éducative. La présente politique s applique à nos sites web, communications et prestations, et est en vigueur en 2026.

Informations que nous collectons

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous demandez des conseils, créez un compte, prenez un rendez-vous ou effectuez un paiement, notamment votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et informations de facturation. Nous collectons également des données liées à l utilisation du site et des cookies, ainsi que des enregistrements des communications et des notes liées aux consultations. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons conserver des informations pertinentes concernant votre expérience de conduite, vos besoins en formation et vos préférences pédagogiques. Conseil Permis Gov est une société privée et ne prétend en aucune circonstance être affiliée à un organisme public ou gouvernemental.

Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et facturer nos services de conseil, organiser des rendez-vous, communiquer des informations pertinentes et répondre à vos demandes. Les données servent également à améliorer nos contenus pédagogiques, effectuer des analyses statistiques et personnaliser l expérience utilisateur quand vous avez consenti à ces traitements. Nous pouvons exploiter les coordonnées pour vous envoyer des informations administratives, des rappels de rendez-vous et des communications commerciales si vous y avez consenti. En tant que société privée indépendante, Conseil Permis Gov n agit pas au nom de l administration et ne fournit pas de services officiels d un organisme gouvernemental.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les services commandés, respecter nos obligations légales et résoudre d éventuels litiges. Pour des raisons comptables et fiscales, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées requises par la loi française, y compris les obligations de conservation applicables aux documents financiers. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou rendues anonymes selon nos procédures internes.

Transfert des données

Nous pouvons partager des informations avec des prestataires tiers qui contribuent à la fourniture de nos services, tels que les hébergeurs, les processeurs de paiement et les outils analytiques, sous réserve de garanties contractuelles appropriées. Lorsqu un transfert de données vers des pays hors de l Union européenne est nécessaire, nous mettons en place des mesures de protection appropriées telles que les clauses contractuelles types ou d autres mécanismes conformes au droit applicable. Conseil Permis Gov reste responsable du respect des obligations de protection des données lors de ces transferts et n est pas affiliée à des agences gouvernementales.

Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l accès non autorisé, la divulgation ou la destruction accidentelle. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit, des contrôles d accès limités aux employés autorisés et des sauvegardes régulières. Aucun système n est totalement infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous révisons et adaptons régulièrement nos protections.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d accès, de rectification, d effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d un droit d opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur ce site, et vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions de nos pratiques ou des obligations légales, et nous publierons la version révisée sur notre site avec une indication de mise à jour. En cas de changements significatifs, nous tenterons de vous informer par courriel lorsque vous êtes client ou abonné, en plus de la publication sur le site. L utilisation continue du service après publication constitue votre acceptation des modifications.

Contact

Courriel: support@Conseilpermisgov.com

Adresse: 269 rue Oberkampf, 13014 Marseille